Délibérations

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114 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "05/09/2011" du filtre Date de séance

Cession de terrain à LAUTERBOURG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/09/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin